J.O. 240 du 14 octobre 2004
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Arrêté du 10 septembre 2004 relatifs à des organisations de producteurs
NOR : AGRP0402118A
Par arrêtés du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales en date du 10 septembre 2004, les organismes ci-dessous sont reconnus en qualité d'organisation de producteurs :
Elevage bovin
Société coopérative agricole
Les Jeunes Bovins du Cantal « JBC » (Cantal)
La société coopérative agricole Les Jeunes Bovins du Cantal « JBC », dont le siège social est situé à Aurillac (Cantal), est reconnue en qualité d'organisation de producteurs, dans le secteur des bovins, à compter du 1er décembre 2002 jusqu'au 31 décembre 2002, sur la totalité du département du Cantal.
Société Coopérative agricole d'élevage
du Massif central « CEMAC » (Aveyron)
La société Coopérative agricole d'élevage du Massif central « CEMAC », dont le siège social est situé à Laguiole (Aveyron), est reconnue en qualité d'organisation de producteurs, dans le secteur des bovins, à compter du 1er décembre 2002, sur la zone de reconnaissance suivante :
- le département de l'Aveyron ;
- le canton d'Alzon (Gard) ;
- le canton du Vigan (Gard) ;
- le canton de Trèves (Gard).
La reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs de la coopérative « CEMAC », dans le secteur des bovins, est étendue, à compter du 1er janvier 2003, sur la totalité du département du Cantal.
Société coopérative interdépartementale de commercialisation
d'animaux vivants « SCICAV » Bourgogne-Elevage (Côte-d'Or)
La Société coopérative agricole interdépartementale de commercialisation d'animaux vivants « SCICAV » Bourgogne-Elevage, dont le siège social est situé à Venarey-les-Laumes (Côte-d'Or), est reconnue en qualité d'organisation de producteurs, dans le secteur des bovins, à compter du 1er décembre 2002, sur la zone de reconnaissance suivante :
- le département de la Côte-d'Or ;
- le département de la Nièvre ;
- le canton de Chevagnes (Allier) ;
- le canton des Riceys (Aube) ;
- le canton d'Essoyes (Aube) ;
- le canton de Bar-sur-Seine (Aube) ;
- le canton de Mussy-sur-Seine (Aube) ;
- le canton de Sancergues (Cher) ;
- le canton d'Auberive (Haute-Marne) ;
- le canton de Prauthoy (Haute-Marne) ;
- le canton d'Arc-en-Barrois (Haute-Marne) ;
- le canton de Châteauvillain (Haute-Marne) ;
- le canton de Chagny (Saône-et-Loire) ;
- le canton d'Epinac (Saône-et-Loire) ;
- le canton de Couches (Saône-et-Loire) ;
- le canton de Bourbon-Lancy (Saône-et-Loire) ;
- le canton d'Issy-l'Evêque (Saône-et-Loire) ;
- le canton de Lucenay-l'Evêque (Saône-et-Loire) ;
- le canton de Pierre-de-Bresse (Saône-et-Loire) ;
- le canton de Verdun-sur-le-Doubs (Saône-et-Loire) ;
- le canton d'Avallon (Yonne) ;
- le canton de Guillon (Yonne) ;
- le canton de Vézelay (Yonne) ;
- le canton d'Ancy-le-Franc (Yonne) ;
- le canton de Crucy-le-Châtel (Yonne) ;
- le canton de L'Isle-sur-Serein (Yonne) ;
- le canton de Quarré-les-Tombes (Yonne).
Association des éleveurs de bovins d'Ille-et-Vilaine
(Ille-et-Vilaine)
L'Association des éleveurs de bovins d'Ille-et-Vilaine, dont le siège est situé à Rennes (Ille-et-Vilaine), est reconnue en qualité d'organisation de producteurs, dans le secteur des bovins, à compter du 1er décembre 2002 jusqu'au 18 juillet 2003, sur la totalité du département d'Ille-et-Vilaine.
Coopérative agricole de production et d'élevage du Lot
« CAPEL » (Lot)
La société Coopérative agricole de production et d'élevage du Lot « CAPEL », dont le siège social est situé à Cahors (Lot), est reconnue en qualité d'organisation de producteurs, dans le secteur des bovins, à compter du 1er décembre 2002, sur la zone de reconnaissance suivante :
- le département du Lot ;
- le département de Tarn-et-Garonne ;
- le canton de Meyssac (Corrèze) ;
- le canton de Beaulieu-sur-Dordogne (Corrèze) ;
- le canton de Najac (Aveyron) ;
- le canton de Miradoux (Gers) ;
- le canton de Saint-Clar (Gers) ;
- le canton de Mauvezin (Gers) ;
- le canton de Penne-d'Agenais (Lot-et-Garonne) ;
- le canton de Beauville (Lot-et-Garonne) ;
- le canton de Tournon-d'Agenais (Lot-et-Garonne) ;
- le canton de Fumel (Lot-et-Garonne) ;
- le canton de Vaour (Tarn) ;
- le canton de Cordes (Tarn) ;
- le canton de Salvagnac (Tarn) ;
- le canton de Castelnau-de-Montmirail (Tarn) ;
- le canton de Cadours (Haute-Garonne) ;
- le canton de Grenade (Haute-Garonne).
Société coopérative agricole Champagne-Elevage
(Marne)
La société coopérative agricole Champagne-Elevage, dont le siège social est situé à Reims (Marne), est reconnue en qualité d'organisation de producteurs, dans le secteur des bovins, à compter du 1er décembre 2002, sur la zone de reconnaissance suivante :
- le département de l'Aisne ;
- le département de l'Aube ;
- le département de la Marne ;
- le département de Seine-et-Marne ;
- l'arrondissement de Rethel (Ardennes) ;
- l'arrondissement de Vouziers (Ardennes) ;
- l'arrondissement de Cambrai (Nord) ;
- l'arrondissement d'Avesnes-sur-Helpe (Nord) ;
- le canton de Wassy (Haute-Marne) ;
- le canton de Chevillon (Haute-Marne) ;
- le canton de Joinville (Haute-Marne) ;
- le canton de Saint-Dizier (Haute-Marne) ;
- le canton de Montier-en-Der (Haute-Marne) ;
- le canton d'Ancerville (Meuse) ;
- le canton de Bar-le-Duc (Meuse) ;
- le canton de Vaubecourt (Meuse) ;
- le canton de Seuil-d'Argonne (Meuse) ;
- le canton de Ligny-en-Barrois (Meuse) ;
- le canton de Montiers-sur-Saulx (Meuse) ;
- le canton de Revigny-sur-Ornain (Meuse) ;
- le canton de Clermont-en-Argonne (Meuse) ;
- le canton de Varennes-en-Argonne (Meuse) ;
- le canton de Gondrecourt-le-Château (Meuse).
Société coopérative agricole Union-SET (Sarthe)
La société coopérative agricole Union-SET, dont le siège social est situé au Mans (Sarthe), est reconnue en qualité d'organisation de producteurs, dans le secteur des bovins, à compter du 1er décembre 2002, sur la zone de reconnaissance suivante :
- le département d'Indre-et-Loire ;
- le département de la Sarthe ;
- le canton d'Authon-du-Perche (Eure-et-Loir) ;
- le canton de Châtillon-sur-Indre (Indre) ;
- le canton de Mézières-en-Brenne (Indre) ;
- le canton de Tournon-Saint-Martin (Indre) ;
- le canton d'Ecueillé (Indre) ;
- le canton de Valençay (Indre) ;
- le canton d'Herbault (Loir-et-Cher) ;
- le canton de Montrichard (Loir-et-Cher) ;
- le canton de Saint-Aignan (Loir-et-Cher) ;
- le canton de Droué (Loir-et-Cher) ;
- le canton de Mondoubleau (Loir-et-Cher) ;
- le canton de Montoire-sur-le-Loir (Loir-et-Cher) ;
- le canton de Morée (Loir-et-Cher) ;
- le canton de Saint-Amand-Longpré (Loir-et-Cher) ;
- le canton de Savigny-sur-Braye (Loir-et-Cher) ;
- le canton de Vendôme (Loir-et-Cher) ;
- le canton d'Alençon (Orne) ;
- le canton de Carrouges (Orne) ;
- le canton de Courtomer (Orne) ;
- le canton du Mêle-sur-Sarthe (Orne) ;
- le canton de Sées (Orne) ;
- le canton de Bazoches-sur-Hoëne (Orne) ;
- le canton de Bellême (Orne) ;
- le canton de Mortagne-au-Perche (Orne) ;
- le canton de Nocé (Orne) ;
- le canton de Pervenchères (Orne) ;
- le canton du Theil (Orne) ;
- le canton de Durtal (Maine-et-Loire) ;
- le canton de Seiches-sur-le-Loir (Maine-et-Loire) ;
- le canton d'Allonnes (Maine-et-Loire) ;
- le canton de Baugé (Maine-et-Loire) ;
- le canton de Longué-Jumelles (Maine-et-Loire) ;
- le canton de Noyant (Maine-et-Loire) ;
- le canton de Saumur-Sud (Maine-et-Loire) ;
- le canton de Châteauneuf-sur-Sarthe (Maine-et-Loire) ;
- le canton de Bierné (Mayenne) ;
- le canton de Grez-en-Bouère (Mayenne) ;
- le canton d'Evron (Mayenne) ;
- le canton de Meslay-du-Maine (Mayenne) ;
- le canton de Sainte-Suzanne (Mayenne) ;
- le canton de Bais (Mayenne) ;
- le canton de Pré-en-Pail (Mayenne) ;
- le canton de Villaines-la-Juhel (Mayenne) ;
- le canton de Dangé-Saint-Romain (Vienne) ;
- le canton de Loudun (Vienne) ;
- le canton de Monts-sur-Guesnes (Vienne) ;
- le canton de Pleurmartin (Vienne) ;
- le canton de Saint-Gervais-les-Trois-Clochers (Vienne) ;
- le canton de Trois-Moutiers (Vienne).
Coopérative des éleveurs de Bigorre « CEB 65 »
(Hautes-Pyrénées)
La société Coopérative agricole des éleveurs de Bigorre « CEB 65 », dont le siège social est situé à Tarbes (Hautes-Pyrénées), est reconnue en qualité d'organisation de producteurs, dans le secteur des bovins, à compter du 1er décembre 2002, sur la totalité du département des Hautes-Pyrénées.
Société coopérative agricole « ALOTIS »
La société coopérative agricole « ALOTIS », dont le siège social est situé à Belleville-sur-Meuse (Meuse), est reconnue en qualité d'organisation de producteurs, dans le secteur des bovins issus de l'agriculture biologique, à compter du 1er décembre 2002, sur la zone de reconnaissance suivante :
- le département de la Meuse ;
- le département des Vosges ;
- le département de la Haute-Marne.
Société coopérative agricole Bétail-Viande-Corrèze « BEVICOR »
(Corrèze)
La société coopérative agricole Bétail-Viande-Corrèze « BEVICOR », dont le siège social est situé à Brive-la-Gaillarde (Corrèze), est reconnue en qualité d'organisation de producteurs, dans le secteur des veaux de boucherie, à compter du 1er décembre 2002, sur la zone de reconnaissance suivante :
- le département de la Corrèze ;
- le canton de La Courtine (Creuse) ;
- le canton de Gentioux-Pigerolles (Creuse) ;
- le canton d'Eymoutiers (Haute-Vienne) ;
- le canton de Châteauneuf-la-Forêt (Haute-Vienne) ;
- le canton de Saint-Germain-les-Belles (Haute-Vienne) ;
- le canton de Saint-Yriex-la-Perche (Haute-Vienne) ;
- le canton de Lanouaille (Dordogne) ;
- le canton d'Excideuil (Dordogne) ;
- le canton de Hautefort (Dordogne) ;
- le canton de Terrasson-la-Villedieu (Dordogne) ;
- le canton de Salignac-Eyvignes (Dordogne) ;
- le canton de Souilhac (Lot) ;
- le canton de Martel (Lot) ;
- le canton de Veyrac (Lot) ;
- le canton de Brétenoux (Lot) ;
- le canton de Sousceyrac (Lot).
Société Coopérative agricole « COOPEVA »
(Finistère)
La société Coopérative agricole « COOPEVA », dont le siège social est situé à Saint-Thégonnec (Finistère), est reconnue en qualité d'organisation de producteurs, dans le secteur des veaux de boucherie, à compter du 1er décembre 2002, sur la totalité de la région Bretagne.
Coopérative agricole des éleveurs de veaux du bocage
« CEVB » (Orne)
La société Coopérative agricole des éleveurs de veaux du bocage « CEVB », dont le siège social est situé à Sept-Forges (Orne), est reconnue en qualité d'organisation de producteurs, dans le secteur des veaux de boucherie, à compter du 1er décembre 2002, sur la zone de reconnaissance suivante :
- la région Basse-Normandie ;
- le département de la Mayenne.
Coopérative des éleveurs de veaux de l'Anjou et du Poitou
« CEVAP » (Vendée)
La société Coopérative agricole des éleveurs de veaux de l'Anjou et du Poitou « CEVAP », dont le siège social est situé à Saint-Laurent-sur-Sèvre (Vendée), est reconnue en qualité d'organisation de producteurs, dans le secteur des veaux de boucherie, à compter du 1er décembre 2002, sur la zone de reconnaissance suivante :
- le département de la Vendée ;
- le département de Maine-et-Loire ;
- le département des Deux-Sèvres.
Elevage ovin
Union des coopératives agricoles du Périgord-Limousin-Agenais
« UNIVIA » (Dordogne)
L'Union des coopératives agricoles du Périgord-Limousin-Agenais, dite « UNIVIA », dont le siège social est situé à Ribérac (Dordogne), est reconnue en qualité d'organisation de producteurs, dans le secteur des ovins, à compter du 1er décembre 2002, sur la zone de reconnaissance suivante :
- le département de la Dordogne ;
- le département de Lot-et-Garonne ;
- le canton d'Ayen (Corrèze) ;
- le canton de Brive-la-Gaillarde (Corrèze) ;
- le canton de Juillac (Corrèze) ;
- le canton de Larche (Corrèze) ;
- le canton de Lubersac (Corrèze) ;
- le canton de Castillon-la-Bataille (Gironde) ;
- le canton de Coutras (Gironde) ;
- le canton de Lussac (Gironde) ;
- le canton de Sainte-Foy-la-Grande (Gironde) ;
- le canton de Châlus (Haute-Vienne) ;
- le canton de Saint-Yriex-la-Perche (Haute-Vienne) ;
- le canton de Saint-Mathieu (Haute-Vienne).
L'effet de la reconnaissance est limité aux producteurs engagés pour les produits reconnus dans le groupe spécialisé de la coopérative Bétail et Viande Périgord-Limousin-Agenais, dite « CBV ».
Société coopérative agricole Ovi-Ouest (Ille-et-Vilaine)
La société coopérative agricole Ovi-Ouest, dont le siège social est situé à Noyal-sur-Vilaine (Ille-et-Villaine), est reconnue en qualité d'organisation de producteurs, dans le secteur des ovins, à compter du 1er décembre 2002, sur la zone de reconnaissance suivante :
- le département d'Ille-et-Vilaine ;
- le département de la Mayenne ;
- le département du Morbihan ;
- le canton de La Chèze (Côtes-d'Armor) ;
- le canton de Dinan (Côtes-d'Armor) ;
- le canton d'Evran (Côtes-d'Armor) ;
- le canton de Broons (Côtes-d'Armor) ;
- le canton de Corlay (Côtes-d'Armor) ;
- le canton de Caulnes (Côtes-d'Armor) ;
- le canton de Gouarec (Côtes-d'Armor) ;
- le canton de Loudéac (Côtes-d'Armor) ;
- le canton de Collinée (Côtes-d'Armor) ;
- le canton de Lamballe (Côtes-d'Armor) ;
- le canton de Plancoët (Côtes-d'Armor) ;
- le canton de Dinan (Côtes-d'Armor) ;
- le canton de Ploubalay (Côtes-d'Armor) ;
- le canton de Merdrignac (Côtes-d'Armor) ;
- le canton de Moncontour (Côtes-d'Armor) ;
- le canton de Plouguenast (Côtes-d'Armor) ;
- le canton de Maël-Carhaix (Côtes-d'Armor) ;
- le canton de Mur-de-Bretagne (Côtes-d'Armor) ;
- le canton de Scaër (Finistère) ;
- le canton d'Arzano (Finistère) ;
- le canton de Quimperlé (Finistère) ;
- le canton de Carhaix-Plouguer (Finistère) ;
- le canton de Châteauneuf-du-Faou (Finistère) ;
- le canton de Rougé (Loire-Atlantique) ;
- le canton de Derval (Loire-Atlantique) ;
- le canton de Guémené-Penfao (Loire-Atlantique) ;
- le canton de Saint-Nicolas-de-Redon (Loire-Atlantique) ;
- le canton de Candé (Maine-et-Loire) ;
- le canton de Segré (Maine-et-Loire) ;
- le canton du Lion-d'Angers (Maine-et-Loire) ;
- le canton de Saint-Georges-sur-Loire (Maine-et-Loire) ;
- le canton de Pontorson (Manche) ;
- le canton de Saint-James (Manche) ;
- le canton de Saint-Hilaire-du-Harcouët (Manche).
Société coopérative agricole Ovi-Ouest (Ille-et-Vilaine)
La société coopérative agricole Ovi-Ouest, dont le siège social est situé à Noyal-sur-Vilaine (Ille-et-Vilaine), est reconnue en qualité d'organisation de producteurs, dans le secteur des ovins issus de l'agriculture biologique, à compter du 1er décembre 2002, sur la zone de reconnaissance suivante :
- le département d'Ille-et-Vilaine ;
- le département de la Mayenne ;
- le département du Morbihan ;
- le canton de La Chèze (Côtes-d'Armor) ;
- le canton de Dinan (Côtes-d'Armor) ;
- le canton d'Evran (Côtes-d'Armor) ;
- le canton de Broons (Côtes-d'Armor) ;
- le canton de Corlay (Côtes-d'Armor) ;
- le canton de Caulnes (Côtes-d'Armor) ;
- le canton de Gouarec (Côtes-d'Armor) ;
- le canton de Loudéac (Côtes-d'Armor) ;
- le canton de Collinée (Côtes-d'Armor) ;
- le canton de Lamballe (Côtes-d'Armor) ;
- le canton de Plancoët (Côtes-d'Armor) ;
- le canton de Dinan (Côtes-d'Armor) ;
- le canton de Ploubalay (Côtes-d'Armor) ;
- le canton de Merdrignac (Côtes-d'Armor) ;
- le canton de Moncoutour (Côtes-d'Armor) ;
- le canton de Plouguenast (Côtes-d'Armor) ;
- le canton de Maël-Carhaix (Côtes-d'Armor) ;
- le canton de Mur-de-Bretagne (Côtes-d'Armor) ;
- le canton de Scaër (Finistère) ;
- le canton d'Arzano (Finistère) ;
- le canton de Quimperlé (Finistère) ;
- le canton de Carhaix-Plouguer (Finistère) ;
- le canton de Châteauneuf-du-Faou (Finistère) ;
- le canton de Rougé (Loire-Atlantique) ;
- le canton de Derval (Loire-Atlantique) ;
- le canton de Guémené-Penfao (Loire-Atlantique) ;
- le canton de Saint-Nicolas-de-Redon (Loire-Atlantique) ;
- le canton de Candé (Maine-et-Loire) ;
- le canton de Segré (Maine-et-Loire) ;
- le canton du Lion-d'Angers (Maine-et-Loire) ;
- le canton de Saint-Georges-sur-Loire (Maine-et-Loire) ;
- le canton de Pontorson (Manche) ;
- le canton de Saint-James (Manche) ;
- le canton de Saint-Hilaire-du-Harcouët (Manche).
Société coopérative agricole Indre-Ovins (Indre)
La société coopérative agricole Indre-Ovins, dont le siège social est situé à Sacièrges-Saint-Martin (Indre), est reconnue en qualité d'organisation de producteurs, dans le secteur des ovins, à compter du 1er décembre 2002, sur la zone de reconnaissance suivante :
- le département de l'Indre ;
- le canton de Graçay (Cher) ;
- le canton de Charost (Cher) ;
- le canton de Vierzon (Cher) ;
- le canton de Châtelet (Cher) ;
- le canton de Lignières (Cher) ;
- le canton de Lury-sur-Arnon (Cher) ;
- le canton de Châteaumeillant (Cher) ;
- le canton de Bonnat (Creuse) ;
- le canton de Boussac (Cher) ;
- le canton de La Souterraine (Creuse) ;
- le canton de Dun-le-Palestel (Creuse) ;
- le canton de Châtelus-Malvaleix (Creuse) ;
- le canton de Saint-Aignan (Loir-et-Cher) ;
- le canton de Selles-sur-Cher (Loir-et-Cher) ;
- le canton de Mennetou-sur-Cher (Loir-et-Cher) ;
- le canton de Pleumartin (Vienne) ;
- le canton de La Trimouille (Vienne) ;
- le canton de Saint-Savin (Vienne) ;
- le canton de Saint-Sulpice-les-Feuilles (Haute-Vienne).
Société coopérative agricole Franche-Comté Agneau (Jura)
La société coopérative agricole Franche-Comté Agneau, dont le siège social est situé à Saint-Germain-lès-Arlay (Jura), est reconnue en qualité d'organisation de producteurs, dans le secteur des ovins, à compter du 1er décembre 2002, sur la totalité de la région Franche-Comté.
Société coopératrice agricole Ovi-Centre (Loir-et-Cher)
La société coopérative agricole Ovi-Centre, dont le siège social est situé à Blois (Loir-et-Cher), est reconnue en qualité d'organisation de producteurs, dans le secteur des ovins, à compter du 1er décembre 2002, sur la zone de reconnaissance suivante :
- le département du Cher ;
- le département de Loir-et-Cher ;
- le canton de Châteaudun (Eure-et-Loir) ;
- le canton d'Authon-du-Perche (Eure-et-Loir) ;
- le canton de Cloyes-sur-le-Loir (Eure-et-Loir) ;
- le canton de Sainte-Sévère-sur-Indre (Indre) ;
- le canton de Bléré (Indre-et-Loire) ;
- le canton d'Amboise (Indre-et-Loire) ;
- le canton de Montrésor (Indre-et-Loire) ;
- le canton de Neuvy-le-Roi (Indre-et-Loire) ;
- le canton de Château-Renault (Indre-et-Loire) ;
- le canton de Patay (Loiret) ;
- le canton de Beaugency (Loiret) ;
- le canton de Meung-sur-Loire (Loiret) ;
- le canton de Sully-sur-Loire (Loiret) ;
- le canton de La Ferté-Saint-Aubin (Loiret) ;
- le canton de Vibraye (Sarthe) ;
- le canton de Montmirail (Sarthe) ;
- le canton de Saint-Calais (Sarthe) ;
- le canton de La Charte-sur-le-Loir (Sarthe).
Société Coopérative agricole ovine Rhône-Loire « COREL » (Loire)
La société Coopérative agricole ovine Rhône-Loire « COREL », dont le siège social est situé à Balbigny (Loire), est reconnue en qualité d'organisation de producteurs, dans le secteur des ovins, à compter du 1er décembre 2002, sur la zone de reconnaissance suivante :
- le département de la Loire ;
- le département du Rhône ;
- le canton de Tramayes (Saône-et-Loire).
Groupement des éleveurs ovins caussenards « GEOC » (Lot)
La société coopérative agricole Groupement des éleveurs ovins caussenards « GEOC », dont le siège social est situé à Livernon (Lot), est reconnue en qualité d'organisation de producteurs, dans le secteur des ovins, à compter du 1er décembre 2002, sur la totalité du département du Lot.
Coopérative agricole de production
et d'élevage du Lot « CAPEL » (Lot)
La société Coopérative agricole de production et d'élevage du Lot « CAPEL », dont le siège social est situé à Cahors (Lot), est reconnue en qualité d'organisation de producteurs, dans le secteur des ovins, à compter du 1er décembre 2002, sur la zone de reconnaissance suivante :
- le département du Lot ;
- le canton de Capdenac-Gare (Aveyron) ;
- le canton de Villefranche-de-Rouergue (Aveyron) ;
- le canton de Maurs (Cantal) ;
- le canton de Laroquebrou (Cantal) ;
- le canton de Saint-Mamet-La-Salvetat (Cantal) ;
- le canton de Larche (Corrèze) ;
- le canton de Meyssac (Corrèze) ;
- le canton de Mercoeur (Corrèze) ;
- le canton de Brive-La-Gaillarde (Corrèze) ;
- le canton de Beaulieu-sur-Dordogne (Corrèze) ;
- le canton de Domme (Dordogne) ;
- le canton de Carlux (Dordogne) ;
- le canton de Salignac-Eyvignes (Dordogne) ;
- le canton de Fumel (Lot-et-Garonne) ;
- le canton de Tournon-d'Agenais (Lot-et-Garonne) ;
- le canton de Lauzerte (Tarn-et-Garonne) ;
- le canton de Molières (Tarn-et-Garonne) ;
- le canton de Montaigu-de-Quercy (Tarn-et-Garonne) ;
- le canton de Montpezat-de-Quercy (Tarn-et-Garonne).
La zone de reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs de la société Coopérative agricole de production et d'élevage du Lot « CAPEL », dans le secteur des ovins, est étendue à l'arrondissement d'Ussel (Corrèze), à compter du 26 novembre 2003.
Coopérative Bétail et viande de Lozère « COBEVIAL 48 » (Lozère)
La société Coopérative agricole Bétail et viande de Lozère « COBEVIAL 48 », dont le siège social est situé à Marvejols (Lozère), est reconnue en qualité d'organisation de producteurs, dans le secteur des ovins, à compter du 1er décembre 2002, sur la totalité du département de la Lozère.
Société coopérative agricole « ALOTIS » (Meuse)
La société coopérative agricole « ALOTIS », dont le siège social est situé à Belleville-sur-Meuse (Meuse), est reconnue en qualité d'organisation de producteurs, dans le secteur des ovins, à compter du 1er décembre 2002, sur la zone de reconnaissance suivante :
- le département de la Meuse ;
- le département des Vosges.
Coopérative des producteurs ovins d'Auvergne
« COPAGNO » (Puy-de-Dôme)
La société Coopérative agricole des producteurs ovins d'Auvergne « COPAGNO », dont le siège social est situé à Lempdes (Puy-de-Dôme), est reconnue en qualité d'organisation de producteurs, dans le secteur des ovins, à compter du 1er décembre 2002, sur la totalité de la région Auvergne.
Société coopérative agricole Ovimonts
(Puy-de-Dôme)
La société coopérative agricole Ovimonts, dont le siège social est situé à Vic-le-Comte (Puy-de-Dôme), est reconnue en qualité d'organisation de producteurs, dans le secteur des ovins, à compter du 1er décembre 2002, sur la totalité du département du Puy-de-Dôme.
Société coopérative agricole Union-SET
(Sarthe)
La société coopérative agricole Union-SET, dont le siège social est situé au Mans (Sarthe), est reconnue en qualité d'organisation de producteurs, dans le secteur des ovins, à compter du 1er décembre 2002 sur la zone de reconnaissance suivante :
- le département d'Indre-et-Loire ;
- le département de la Sarthe ;
- le canton d'Authon-du-Perche (Eure-et-Loir) ;
- le canton de Châtillon-sur-Indre (Indre) ;
- le canton de Mézières-en-Brenne (Indre) ;
- le canton de Tournon-Saint-Martin (Indre) ;
- le canton de Ecueillé (Indre) ;
- le canton de Valençay (Indre) ;
- le canton de Herbault (Loir-et-Cher) ;
- le canton de Montrichard (Loir-et-Cher) ;
- le canton de Saint-Aignan (Loir-et-Cher) ;
- le canton de Droué (Loir-et-Cher) ;
- le canton de Mondoubleau (Loir-et-Cher) ;
- le canton de Montoire-sur-le-Loir (Loir-et-Cher) ;
- le canton de Morée (Loir-et-Cher) ;
- le canton de Saint-Amand-Longpré (Loir-et-Cher) ;
- le canton de Savigny-sur-Braye (Loir-et-Cher) ;
- le canton de Vendôme (Loir-et-Cher) ;
- le canton d'Alençon (Orne) ;
- le canton de Carrouges (Orne) ;
- le canton de Courtomer (Orne) ;
- le canton du Mêle-sur-Sarthe (Orne) ;
- le canton de Sées (Orne) ;
- le canton de Bazoches-sur-Hoëne (Orne) ;
- le canton de Bellême (Orne) ;
- le canton de Mortagne-au-Perche (Orne) ;
- le canton de Nocé (Orne) ;
- le canton de Pervenchères (Orne) ;
- le canton du Theil (Orne) ;
- le canton de Durtal (Maine-et-Loire) ;
- le canton de Seiches-sur-le-Loir (Maine-et-Loire) ;
- le canton d'Allonnes (Maine-et-Loire) ;
- le canton de Baugé (Maine-et-Loire) ;
- le canton de Longué-Jumelles (Maine-et-Loire) ;
- le canton de Noyant (Maine-et-Loire) ;
- le canton de Saumur-Sud (Maine-et-Loire) ;
- le canton de Châteauneuf-sur-Sarthe (Maine-et-Loire) ;
- le canton de Bierné (Mayenne) ;
- le canton de Grez-en-Bouère (Mayenne) ;
- le canton d'Evron (Mayenne) ;
- le canton de Meslay-du-Maine (Mayenne) ;
- le canton de Sainte-Suzanne (Mayenne) ;
- le canton de Bais (Mayenne) ;
- le canton de Pré-en-Pail (Mayenne) ;
- le canton de Villaines-la-Juhel (Mayenne) ;
- le canton de Dangé-Saint-Romain (Vienne) ;
- le canton de Loudun (Vienne) ;
- le canton de Monts-sur-Guesnes (Vienne) ;
- le canton de Pleurmartin (Vienne) ;
- le canton de Saint-Gervais-les-Trois-Clochers (Vienne) ;
- le canton de Trois-Moutiers (Vienne) ;
Groupement des éleveurs du Haut-Poitou « GEHP »
(Vienne)
La société coopérative agricole Groupement des éleveurs du Haut-Poitou « GEHP », dont le siège social est situé à Montmorillon (Vienne), est reconnue en qualité d'organisation de producteurs, dans le secteur des ovins, à compter du 1er décembre 2002, sur la zone de reconnaissance suivante :
- le département de la Vienne ;
- l'arrondissement de Confolens (Charente) ;
- l'arrondissement de Bellac (Haute-Vienne).
Société coopérative agricole Lim-Ovins
(Haute-Vienne)
La société coopérative agricole Lim-Ovins, dont le siège social est situé à Limoges (Haute-Vienne), est reconnue en qualité d'organisation de producteurs, dans le secteur des ovins, à compter du 1er décembre 2002, sur la zone de reconnaissance suivante :
- le département de la Creuse ;
- le département de la Haute-Vienne ;
- le canton de Chabanais (Charente) ;
- le canton de Confolens (Charente) ;
- le canton de Montemboeuf (Charente) ;
- le canton de Bugeat (Corrèze) ;
- le canton d'Uzerche (Corrèze) ;
- le canton de Lubersac (Corrèze) ;
- le canton de Treignac (Corrèze) ;
- le canton de Nontron (Dordogne) ;
- le canton de Lanouaille (Dordogne) ;
- le canton de Bussière-Badil (Dordogne) ;
- le canton de Jumilhac-le-Grand (Dordogne) ;
- le canton de Saint-Pardoux-la-Rivière (Dordogne) ;
- le canton de Bêlabre (Indre) ;
- le canton de Saint-Benoît-du-Sault (Indre) ;
- le canton de La Trimouille (Vienne) ;
- le canton de Montmorillon (Vienne) ;
- le canton de L'Isle-Jourdain (Vienne).
Société coopérative agricole Bellac-Ovins
(Haute-Vienne)
La société coopérative agricole Bellac-Ovins, dont le siège social est situé à Peyrat-de-Bellac (Haute-Vienne), est reconnue en qualité d'organisation de producteurs, dans le secteur des ovins, à compter du 1er décembre 2002, sur la zone de reconnaissance suivante :
- le département de la Haute-Vienne ;
- l'arrondissement de Montmorillon (Vienne) ;
- le canton de Chabanais (Charente) ;
- le canton de Confolens (Charente) ;
- le canton de Montemboeuf (Charente) ;
- le canton de Saint-Benoît-du-Sault (Indre).
Coopérative interdépartementale des éleveurs de l'Aube,
du Loiret, de l'Yonne et de la Nièvre « CIALYN » (Yonne)
La société Coopérative agricole interdépartementale des éleveurs de l'Aube, du Loiret, de l'Yonne et de la Nièvre « CIALYN », dont le siège est situé à Migennes (Yonne), est reconnue en qualité d'organisation de producteurs, dans le secteur des ovins, à compter du 1er décembre 2002, sur la zone de reconnaissance suivante :
- le département de l'Aube ;
- le département de la Côte-d'Or ;
- le département du Loiret ;
- le département de la Nièvre ;
- le département de l'Yonne ;
- le canton de Sancerre (Cher) ;
- le canton de Henrichemont (Cher) ;
- le canton d'Aubigny-sur-Nère (Cher) ;
- le canton d'Argent-sur-Sauldre (Cher) ;
- le canton de La Chapelle-d'Angilon (Cher) ;
- le canton de Vailly-sur-Sauldre (Cher) ;
- le canton d'Epinac (Saône-et-Loire) ;
- le canton d'Issy-l'Evêque (Saône-et-Loire) ;
- le canton de Lucenay-l'Evêque (Saône-et-Loire).